TRIER PAR :
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CRC NORMANDIE
Établissement public foncier de Normandie (EPFN) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public foncier de Normandie pour les exercices 2011 à 2016. Voir la publication 22 Documents
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CRC OCCITANIE
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion de l’office public d’habitat Perpignan Méditerranée (OPHPM), office à comptabilité publique, pour les exercices 2012 et suivants, en application de l’article L. 211-3 et du code des juridictions financières. Elle a examiné en particulie... Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public de l'habitat d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes pour les exercices 2010 à 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public de l'habitat de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Jugement des comptes pour les exercices 2011 à 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC BRETAGNE
Délégation de service public des aéroports de Brest et Quimper
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Groupement d'intérêt public (GIP) Silgom - Saint-Avé (Morbihan)
La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", ... Voir la publication 22 Documents
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CRC OCCITANIE
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) de Tarn-et-Garonne
La chambre régionale des comptes Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de cet établissement pour la période couvrant les exercices 2012 et suivants. Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupement d'intérêt public (GIP) Nouvelle Seyne - La Seyne-sur-mer (Var)
jugement - 2018-0021 Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Office public de l'habitat (OPH) Habitat eurélien (Eure-et-Loir)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'office public d'habitat eurélien, pour les exercices 2009 et suivants. Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Office public de l'habitat (OPH) Habitat eurélien (Eure-et-Loir)
Jugement des comptes - Exercice 2014 Voir la publication 11 Document