TRIER PAR :
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Etablissement public local d'enseignement - Collège Clermont de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Montluçon (Allier)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (Territoire de Belfort)
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CRC NORMANDIE
Etablissement hospitalier public - Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d'Achères - Délégation de service public d'un parc de stationnement (Yvelines)
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CRC NORMANDIE
Département - Département de la Manche (convention de délégation de service public : gestion et exploitation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus) (Manche)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Paris - Convention de délégation du service public du stationnement dans le parc des Pyramides (Paris)
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Avis budgétaire
Synthèse de l’avis 2012-7 :
Le préfet de la Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France du compte administratif 2011 et du budget primitif 2012 de la commune de Bussy-Saint-Georges, sur le fondement des articles L. 1612-14, L. 1612-4 et L...
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