1014 résultats pour “sécurité sociale”

Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se ra...

La participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) instaurée par les partenaires sociaux en 1953 pour répondre aux difficultés de logement des salariés, a conservé son nom initial de « 1 % logement », bien qu’elle ne représente plus qu’à 0,45 % de la masse salariale, soit en 2020 une ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var. La chambre relève le caractère préoccupant de la situation financière. Elle a également observé une politique volontariste de construction de logeme...

Comme toutes les entreprises de transport urbain, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) s’appuie sur une forte composante humaine : en 2018, ses charges de personnel représentaient 2,7 Md€, soit 50 % des charges d’exploitation, pour un peu plus de 46 000 agents. Si des progrès ont été ré...

La Cour a enquêté sur la stratégie de la France dans les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) et la cohérence des actions civiles et militaires dans la région, au service de la sécurité de ces États et du développement économique et social de leurs populations. La France...

Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'association Realise, « réalisation pour les enfants et adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation » sur la période 2016-2018. Ce contrôle s'est inscrit dans le cadre de l'enquête relative à la protect...

La chambre publie le 17 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Brest Métropole Habitat (BMH), Finistère, depuis 2014. Brest Métropole Habitat gère un parc d’environ 20 000 logements, concentré sur le territoire de la métropole et notamment dans les quartiers prioritai...

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d’emploi. Il s’agit d’un enjeu important : 1 à 2,5 points de pourcentage du ...

Le Préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption des budgets primitifs 2021, budget principal et budget du centre communal d'action sociale de la commune de Pinet.