1014 résultats pour “sécurité sociale”

Jugement des comptes. Exercices 2015 à 2018

Jugement - n° 2021-04 - 23-08-2021

Jugement des comptes

Jugement des comptes - Exercice 2016

Jugement des comptes n° 2021-0016 - Exercices 2016 et 2017

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évo...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour a contrôlé les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2020. Afin de couvrir l’ensemble des activités de la Présidence durant une mandature, la Cour retient, depuis 2018, un thème qu’elle examine de façon approfondi...

La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais po...

La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en pro...

Rapport d'observations définitives La société anonyme immobilière de Péronne (SAIP), dans la Somme, est une société d’économie mixte qui a pour principal actionnaire la commune. Elle gère un quart du parc HLM de Péronne (282 logements sociaux), ainsi que 67 logements non conventionnés. Son chiffre d...