997 résultats pour “Centre hospitalier”

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du CGCT, au double motif que le budget primitif 2021 de la commune de Bonneuil n'a pas été voté et que son compte administratif 2020 a été rejeté par le conseil mun...

Rapport d'observations définitives La commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise), qui compte 12 700 habitants, est la ville-centre de la communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte.

Rapport d'observations définitives Créée au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de la Baie de Somme est née de la fusion des communautés de communes de l’Abbevillois, de la Baie de Somme Sud et de la Région d’Hallencourt. Composée de 43 communes, elle compte 49 200 habitants, dont ...

Le secrétaire général de la préfecture de l'Indre, qui a reçu délégation du préfet de l'Indre et a compétence pour agir, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du CGCT au motif de l'absence d'approbation des comptes administratifs de la commune ...

Rapport d'observations définitives La commune de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) compte 4 970 habitants. Elle appartient à la communauté de communes du Ternois, dont elle est la ville-centre. En 2020, son budget est de l’ordre de 6 M€.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la clinique Beau Soleil sur les exercices 2016 à 2019. La clinique médico-chirurgicale polyvalente Beau Soleil, ouverte à Montpellier en 1935, a été la première clinique mutualiste de France. Il s’agit d’un é...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société locale d’équipement et d’aménagement de l’aire métropolitaine (Soleam) dont l’actionnaire majoritaire est la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre observe que les opérations d’aména...

La préfète d'Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel) n'a pas été voté en équilibre réel tel que dé...

La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais po...

Le Préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du CGCT pour défaut d'adoption des budgets primitifs 2021, budget principal et budget du centre communal d'action sociale de la commune de Pinet.