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Les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer
La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiq...
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COUR DES COMPTES -
Le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
Créé en 2013, le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a été transformé en autorité publique indépendante par la loi de programmation de la recherche de 2020. Il est chargé d'évaluer l'ensemble des structures relevant de l'enseignement supérieur et de l...
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de l'Orne
Arrêt n° S-2021-0141 - Exercice 2018
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La Cour et le Conseil d'État organisent un colloque sur l'évaluation des politiques publiques territoriales, le 1er décembre
Alors que la réussite des réformes et des politiques publiques dépend de plus en plus de leur mise en oeuvre sur le territoire, la Cour des comptes et le Conseil d'État organisent un colloque sur le thème « L'enjeu de l'évaluation des politiques publiques territoriales et partagées ». Cet événement ...
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Jean-Michel Thornary, nouveau secrétaire général de la Cour
Jean-Michel Thornary, conseiller maître, a été nommé secrétaire général de la Cour. Il prendra ses fonctions le 8 mars, succédant à Xavier Lefort.
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Commune de Bar-le-Duc (Meuse)
Arrêt n° S-2021-1309 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Var
Arrêt n° S-2021-1161 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Bourgogne
Arrêt n° S-2021-1159 - Arrêt après cassation par le Conseil d'État
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de séc...
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Jean-Yves Bertucci nommé président de chambre
Jean-Yves Bertucci, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 août 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affecté à la présidence de la nouvelle 7e chambre de la Cour, spécialisée dans le contentieux, à compter du 1er septem...
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