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Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Centre communal d'action sociale de Cassis (Bouches-du-Rhône) - jugement - 2020-0023
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Vedène (Vaucluse)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de de Vedène (Vaucluse) jugement - 2020-0008
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes)
Centre communal d'action sociale de Carros (Alpes-Maritimes) - jugement - 2020-0020
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Mougins (Alpes-Maritimes) jugement - 2020-0018
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var (Var)
Centre communal d'action sociale (CCAS) de de La Valette-du-Var (Var)- jugement - 2020-0014
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0184 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Pontet (Vaucluse)
2e avis de contrôle budgétaire - 2021-0184-2 - Article 1612-5 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Fréjus (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var. La chambre relève le caractère préoccupant de la situation financière. Elle a également observé une politique volontariste de construction de logeme...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département des Bouches-du-Rhône - Enquête sur la protection de l’enfance mise en œuvre par le département (PE)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières concernant la politique de protection de l’enfance. Avec 218 M€ de budget dédié à la protection d...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR