33 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0460 - exercices 2011 à 2019 Ce rapport rend compte de la mise en œuvre des recommandations consécutives au contrôle antérieur réalisé par la chambre, de l’exercice des compétences et du pilotage de la CAGSC, de la fiabilité de ses comptes et de la qualité...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 2013-201...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0001 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Guadeloupe. Cet établissement public exerce des missions de g...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0637 - exercices 2016 à 2019 La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (Apiseg) sur les années 2015 à 2019. Cette association a été créée en 1996. Elle prend en charge ...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0231 - exercices 2019 et 2020 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Sign’Alizé sur les exercices 2019 et 2020. L’objet de cette association de type loi 1901, à but non lucratif...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0077 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0118 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante à la chambre régiona...

Avis budgétaire n° 2021-0088 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galan...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...