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Centre communal d'action sociale de Concarneau (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2018
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale de Ploërmel (Morbihan)
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2015
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action social (CCAS) de Ploemeur (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercices 2014 à 2017
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Ergué-Gabéric (Finistère)
Jugement des comptes. Exercices 2015 à 2018
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CRC BRETAGNE -
Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Jugement des comptes - Exercice 2016
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CRC BRETAGNE -
Brest Métropole Habitat (BMH) (Finistère)
La chambre publie le 17 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Brest Métropole Habitat (BMH), Finistère, depuis 2014. Brest Métropole Habitat gère un parc d’environ 20 000 logements, concentré sur le territoire de la métropole et notamment dans les quartiers prioritai...
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Club Décentralisation & Habitat Bretagne
La chambre régionale des comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du club Décentralisation & Habitat Bretagne pour les années 2014 à 2019. Elle publie son rapport le 15 février 2021. Le club est une association de la loi de 1901 qui regroupe les collectivités locales ...
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Conseil départemental du Finistère
La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021 une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet, à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hospitalier intercommunal de...
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Société d’économie mixte des transports collectifs de l’agglomération rennaise (Semtcar), à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 23 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des transports collectifs de l’agglomération rennaise (Semtcar), à Rennes, pour les exercices 2015 et suivants.
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