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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Rémy (Ain)
La préfète de l'Ain a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget 2021 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Rémy n'a pas été adopté à la date du 15 avril 2021.
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Communauté de communes du Diois (Drôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Diois (CCD) pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus réce...
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les Opalines » à Saint-Chamond (Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les Opalines » à Saint-Chamond (Loire), géré par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) éponyme, p...
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Commune d'Oyonnax (Ain)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oyonnax pour les exercices 2013 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 dont la chambre n’a pu mesurer l’impact.
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Commune de Vaulx-en-Velin (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vaulx‑en‑Velin pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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Département de l'Ain
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion du département de l’Ain pour les exercices 2013 et suivants. Les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’ont pas été examinées.
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Département de la Haute-Savoie - Entretien et exploitation du réseau routier non concédé
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Savoie au titre de l’enquête sur l’entretien et l’exploitation du réseau routier non concédé pour les exercices 2014 à 2019, en veillant à intégrer, autant que possible...
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Association « Anef Loire » à Saint-Étienne (Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail pour l’année 2019, au contrôle des comptes et de la gestion de l’association ANEF Loire pour les exercices 2016 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récente...
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Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « Les Monts du Matin » à Bésayes (Drôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la Sarl Les Monts du Matin, gestionnaire de l’Ehpad éponyme pour les exercices 2016 à 2019.
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Département de la Loire - Cahier 1
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Loire pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale ...
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