29 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-06...

Rapport d’observations définitives n° 2019-0614 - Exercices 2010 à 2017 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Grand-Bourg de Marie-Galante sur la période 2010-2017. Cette commune couvre le sud-ouest de l’île de Marie-Galante, composa...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0092 - compte administratif de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 de l’établissement public industriel et commercial local « Terre de Haut-Tourisme » à la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate le niveau du déf...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0005 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 de la commune de Grand-Bourg de Marie‑Galante en raison d’un déficit apparent de 2 823 946,22 €, représentant 27,55 % des recet...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0089 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de L’Anse-Bertrand à la chambre régionale des compte...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0093 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Terre-de-Haut à la chambre régionale des comptes ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0119 - budget primitif de 2020 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guadeloupe en raison de l’absence d’équilibre du budget de la commune de Port-Louis pour 2020, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis qui concluait à un déséquilibre de 1 317 ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0116 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la communauté d’agglom...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0074 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Vieux-Habitant...