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Syndicat intercommunal de la région d'Époisses (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire - n° 20.CB.13-14
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Rapport d'activité - cartographie des contrôles 2019
A l'occasion de la tenue de son audience solennelle de rentrée le 24 janvier 2020, la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté publie la cartographie des contrôles en 2019.
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Rapport d'activité 2019 de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
La chambre des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2019.
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Société d'économie mixte (SEM) Sud Développement (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la société d'économie mixte Sud Développement concernant les exercices 2014 et suivants.
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Département du Territoire de Belfort
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du département du Territoire de Belfort concernant les exercices de 2012 et suivants.
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Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères (Sytevom) de Haute-Saône
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'élimination et la valorisation des ordures ménagères (Sytevom) de Haute-Saône concernant les exercices 2012 et suivants.
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Grand Belfort communauté d'agglomération
La chambre a contrôlé la gestion du Grand Belfort communauté d'agglomération concernant les exercices 2014 et suivants.
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Mâconnais-Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d'agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération concernant les exercices de 2017 et suivants.
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Communauté de communes du Clunisois (Saône-et-Loire)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Clunisois concernant les exercices de 2014 et suivants.
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Commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Châtillon-sur-Seine concernant les exercices de 2013 et suivants.
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