-
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales afin de constater le défaut d'inscription d'une dépense obligatoire au budget de la région Auvergn-Rhône-Alpes.
Voir la publication
1
1 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Région Auvergne-Rhône-Alpes
L'agent comptable du groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon, GIPAL Formation, a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2019 de la région Auvergne-Rhône-Alpes...
Voir la publication
1
1 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Rapport annuel d'activité 2019 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes présente, comme chaque année, l’exercice de ses trois missions de contrôle des comptes et de la gestion, de contrôle juridictionnel et de contrôle des actes budgétaires.
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Département du Rhône
Le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a saisi la chambre sur le fondement de l'article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales afin de constater le défaut d'inscription de deux dépenses obligatoires au budget 2019 du département du Rhône.
Voir la publication
1
1 Document
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Lycée Pierre-Joël Bonté à Riom (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes rend public le rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2012 à 2017, du lycée Pierre-Joël Bonté, situé à Riom (Puy-de-Dôme), ce rapport ayant été présenté en conseil d'administratio...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Association Savoie Mont-Blanc Tourisme à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de l’association Savoie Mont-Blanc Tourisme pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'association et au président de l'établissement public Conseil Sa...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Conseil Savoie Mont-Blanc à Annecy (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Conseil Savoie Mont-Blanc (CSMB) pour les exercices 2012 à 2017. Le rapport d'observations définitives a été adressé au président de l'établissement public le 20 janvier 2020 qui l'a présenté ...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Association de protection de l'enfance et d'accompagnement des adultes - La Sauvegarde Isère
La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes a examiné la gestion de l’association La Sauvegarde Isère pour la période 2016-2018 dans le cadre d’une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes sur la protection de l’enfance. La chambre rend public le rapport...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
En application de l’article L. 211-5 du code des juridictions financières, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche pour les exercices 2012...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune d'Annemasse (Haute-Savoie)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la ville d’Annemasse sur la période 2012‑2018. Le contrôle étant intervenu avant la crise sanitaire, l’impact de cette dernière n’a pas été examiné. La chambre rend public le rapport d'observations définitives communiqué au conseil municipal le 9 jui...
Voir la publication
2
2 Documents
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES