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Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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Les institutions supérieures de contrôle européennes examinent la santé publique dans l'UE
La Cour des comptes européenne publie aujourd’hui, au nom du comité de contact des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’Union européenne, un aperçu de la manière dont les auditeurs de l’Union européenne contrôlent la santé publique. Au total, 24 ISC, dont la Cour des comptes française, on...
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L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...
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Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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Université Lyon 1
Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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Université de Lille II
Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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La préfecture de police de Paris
La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés su...
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La Cour désignée auditeur externe de l'OMC
La Cour des comptes a été désignée commissaire aux comptes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors du Conseil général de l’organisation qui s’est tenu le 10 décembre. Ce mandat, d'une durée de six ans, commencera par l'audit des états financiers de l'exercice se terminant le 31 décembre 2...
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La prévention et la prise en charge de l'obésité
En France, le surpoids concerne 49% des adultes et 17% des enfants de 6 à 17 ans. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et...
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