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Département de Mayotte - Aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.
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Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadema) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...
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Communauté de communes du Sud de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui y a été apportée.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).
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Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
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Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.
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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la commune de Koungou pour les exercices 2013 à 2016.
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Amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.
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