41 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de l’association dénommée centre éducatif Tréméac, maison d’enfants à caractère social spécialisée dans l’accueil de mineurs au titre de la protection de l’enfance en danger. Ce contrôle, permis par les nouvelles co...

La chambre régionale des comptes publie ce jour le rapport d’observations définitives relatif à la commune d’Angers sur les exercices 2013 et suivant. Après une période de tension, la ville d’Angers a connu récemment une amélioration de sa situation financière, à confirmer au regard des investisse...

La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l’hôpital Saint‑Nicolas d’Angers, un des plus gros établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Pays de la Loire. Celui-ci porte depuis longtemps une démarche de qualité de la prise en charge et de sécurité...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Jardin des Magnolias » à Maulévrier (Maine et Loire) à compter de 2012. En 2015, le retour au strict respect de l’effectif...

La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser  La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à ...

La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’école supérieure d’art et de design Tours-Angers-Le Mans (ESAD TALM) de 2013 à nos jours.

La chambre régionale des comptes a examiné, à compter de l’exercice 2016, la gestion de l’Ehpad Résidence les trois rivières, situé à Fégréac. Cet Ehpad est un établissement privé à but non lucratif qui bénéficie d’une autorisation pour 80 places d’hébergement permanent : les conditions de son fonct...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) Daumézon, situé à Bouguenais, depuis l’exercice 2013. Cet établissement est l’un des quatre opérateurs publics en santé mentale du département de Loire-Atlantique. D’une capacité de 294 li...

La CRC des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) des Pays de la Loire, qui coordonne le réseau des CCI territoriales (CCIT). La vie de son assemblée générale et l’activité de son bureau montre un réel travail d’animation du rése...