87 résultats pour “sécurité sociale”

Rapport d'observations définitives  Le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Amiens (Somme) est un établissement public local administratif dont les règles de fonctionnement sont fixées par le code de l'action sociale et des familles. Son action s'exerce au profit d'une population de 132 874 hab...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Méru est un établissement public administratif chargé de la petite enfance (crèche, halte-garderie), des personnes âgées (résidence autonomie) et de missions sociales (épicerie sociale), à la personnalité morale distinc...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale de Dunkerque (Nord) exerce les missions d’aide sociale légale qui lui sont dévolues par la loi et une mission d’aide sociale facultative. Il est particulièrement présent sur le champ des interventions en faveur des personnes âgée...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Albert est un établissement public local indépendant qui a vocation à opérer sur le territoire de la commune. Il ne dispose pas d’une autonomie suffisante vis-à-vis de cette dernière et bénéficie, en outre, de moyens mu...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Villeneuve-d’Ascq, établissement public administratif local autonome créé en 1983, est chargé de la prévention et du développement social. Il exerce ses compétences sur un territoire de 63 000 habitants marqué par un ta...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale est établissement public administratif communal, chargé de la prévention et du développement social. Il est, toutefois, doté d’une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire qu’il dispose d’un conseil d’administration, d’un b...

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15

Jugement

Jugement

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-5