51 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0891 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion du centre des métiers d’art »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs collectivité...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0893 - Exercices 2014 et suivants L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs collectivités...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0606 - exercices 2013 et suivants La caisse des écoles des Abymes, commune la plus peuplée de Guadeloupe (55 920 habitants), assure, dans une organisation en étoile autour d’une cuisine centrale, la restauration scolaire en liaison chaude, de plus de 3 000...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0892 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion et de promotion du hall Paul Chonchon »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieurs c...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0719 - Exercices 2012 et suivants L’office de l’eau (ODE), établissement public administratif rattaché au département, a pour vocation fondamentale d’agir pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Son positionnement institution...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0748 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Gosier sur la période 2009-2017. Commune du littoral du sud de la Grande-Terre en Guadeloupe qui comptait 27 920 habit...

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Jugement des comptes n° 2019-0004 - exercices 2011 à 2015

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0114 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif d...