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Région Bretagne
La chambre régionale des comptes Bretagne publie un rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la Région Bretagne, depuis 2013. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre au rapport national annuel sur les finances publiques lo...
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Région Bretagne - Transport express régional (TER)
La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la gestion par la Région Bretagne du transport express régional (TER), depuis 2012. Ce contrôle a été diligenté dans le cadre de la contribution de la chambre aux travaux communs des juridictio...
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Rapport d'activité 2018 de la chambre régionale des comptes Bretagne
La chambre publie le 7 mars 2019 son rapport d’activité 2018 que Sophie Bergogne, Présidente de la juridiction, a présenté à la presse le matin même. Le rapport retrace l’activité de la chambre dans l’exercice de ses grandes missions et rappelle ses principaux chiffres clés (actions, publications, ...
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Cour des comptes : les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence
Le rapport de la Cour des comptes sur « les transports express régionaux à l’heure de l’ouverture à la concurrence » a été rendu public ce mercredi 23 octobre 2019. La chambre régionale des comptes Bretagne a contribué, avec dix autres chambres, à l’élaboration de ce rapport thématique. Le réseau...
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Association Bretagne Développement Innovation (BDI) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre régionale des comptes Bretagne a examiné les comptes et la gestion de l’association Bretagne Développement Innovation (BDI) sur la période 2013-2017, dans le cadre d’une série de contrôles des acteurs et des outils du développement économique dans la région Bretagne, thème à raison duquel...
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Fonds régional d'art contemporain Bretagne (FRAC) à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du fonds régional d’art contemporain (FRAC) Bretagne à Rennes, Ille-et-Vilaine. Le FRAC est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) créé en 2012, sur les fondations d’une association dont l’objet et les missions...
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L'Association pour le développement, la recherche et l’innovation agroalimentaire (Adria) - Quimper (Finistère)
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Association pour le développement, la recherche et l’innovation agroalimentaire (Adria) à Quimper, Finistère, pour les exercices 2013 et suivants.
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Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants. D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strate démograp...
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Société d’économie mixte (SEM) Sabemen et société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 29 janvier 2019 ses rapports sur la gestion, depuis 2013, de la société d’économie mixte (SEM) Sabemen et de la société par actions simplifiée (SAS) Somabret à Rennes (Ille-et-Vilaine). Ces contrôles sont intervenus dans le cadre d’une enquête régionale sur l’action économique e...
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Association Institut technique et de développement des produits de la mer "IDMER" - Lorient (Morbihan)
La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Institut technique et de développement des produits de la mer » (IDMER), à Lorient (Morbihan). Ce rapport s’inscrit dans une enquête régionale sur les aides à la recherche et à l’innovation, à raison de laquel...
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