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Les politiques sociales en faveur des handicapés adultes
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COUR DES COMPTES -
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
Arrêt n° S-2016-0046 - Exercice 2008
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COUR DES COMPTES -
Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Accueil familial du Sud-Ouest » - Sainte-Juliette (Tarn-et-Garonne)
Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées au motif que l’assemblée générale du Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Accueil familial du Sud-ouest » a refusé de voter le projet de budget primitif 2013 présenté par l’administrateur ...
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CRC OCCITANIE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nice (Alpes-Maritimes)
Les habitants âgés de plus de 65 ans sont plus nombreux (22,25 %) sur le territoire du centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice que dans le département des Alpes-Maritimes (21,90 %) et que sur l’ensemble du territoire métropolitain (16,99 %). Le CCAS leur consacre une grande part de ses activ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Institution sociale ou médico-sociale - EHPAD Le Castel Bristol (Puy-de-Dôme)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Institution sociale ou médico-sociale - Centre de long séjour de Morcenx (Landes)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bessières (Haute-Garonne)
Le secrétaire général, par délégation du préfet de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du déséquilibre du compte administratif 2014 du centre communal d’action sociale de Bessières à hauteur de 43 939,09 €, soit un montant supérieur au seuil de 10 % des recett...
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CRC OCCITANIE -
L’établissement public médico-social Le Littoral
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Comité des oeuvres sociales (COS) Breizh (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 25 septembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales (COS) Breizh » à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), depuis 2012. Cette association sans but lucratif permet aux agents des collectivités ou organismes adh...
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CRC BRETAGNE -
Centre communal d'action sociale d'Ugine (Savoie)
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES