13531 résultats pour “sécurité sociale”

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes...

Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Arrêt n° S-2018-3223 - Exercices 2014-2016

Au-delà de ses missions légales, définies par le code de l’action sociale et des familles (CASF), le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Marseille développe son action de prévention et d’accompagnement des publics les plus vulnérables, autour de deux axes stratégiques : l’insertio...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS) pour les exercices 2013 et suivants.

La protection sociale généralisée (PSG) a été instituée en Polynésie française en 1994. Par le biais de trois régimes sociaux, salarié, non-salarié, et régime de solidarité, elle a rapidement permis d’instaurer la couverture sociale de l’ensemble de la population polynésienne, avec le soutien financ...