13531 résultats pour “sécurité sociale”

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilit...

La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité...

La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fi...

La Cour des comptes rend public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fi...

La Cour des comptes publie ce jour son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2011. Il s’agit du sixième exercice pour lequel elle accomplit cette mission de certification que lui a confiée la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financemen...

La Cour des comptes a rendu public, le 1er juillet 2013, son 7e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2012. Comme chaque année, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier...