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Philippe Séguin, Premier président, Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre et Laurent Rabaté, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, mercredi 12 septembre 2007.

Didier Migaud, Premier président, Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre et Laurent Rabaté, rapporteur général, ont présenté le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale mercredi 8 septembre 2010 à 11h en salle des conférences.

La Cour des comptes a rendu public le rapport sur la certification des comptes de la sécurité sociale exercice 2008 le 30 juin 2009.

La Cour des comptes publie ce jour le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale de l’exercice 2007.

La Cour a rendu public le rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2009 le mercredi 23 juin 2010.

La Cour des comptes publie ce jour le premier rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale. Ce rapport concerne les comptes de l’exercice 2006.

La Cour a rendu public le rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2010 mardi 21 juin 2011.