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Centre communal d'action sociale de la commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
CGCT Art. L 1612-5 - Budget 2015
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CRC MAYOTTE -
Département de Mayotte - Gestion du service des transports maritimes - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; les in...
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Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 2 : Finances, ressources humaines et relations avec des établissements sociaux et de coopération intercommunale
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Département de Mayotte - l'octroi des subventions (Exercices 2012 et suivants) (Mayotte)
Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit privé e...
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Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion du Sidevam 976 pour les exercices 2014 et suivants.
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Société publique locale - SPL 976 (Mayotte)
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné la gestion de la commune de Koungou pour les exercices 2013 et suivants.
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Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants (Mayotte)
Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...
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Commune de Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2008 et suivants Cahier n° 1 : Commande publique, foncier et urbanisme, cimetières
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