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Communiqué de presse : Rapport 2013 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale - Les fragilités du redressement financier des hôpitaux publics
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans - Enquête Tarification des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) (Sarthe)
Rapport d'observations définitives
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L’établissement public médico-social Le Littoral
La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu public, le 9 juin 2016, un rapport sur l’établissement public médico-social (EPMS) Le Littoral situé à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique). Avec une capacité d’accueil de 420 places, cet EPMS est un des plus importants établ...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Montaigu (Vendée)
La chambre régionale des comptes des pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune et du centre communal d‘action sociale (CCAS) de Montaigu pour la période 2012-2016.
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Comité des oeuvres sociales de Laval (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Laval (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Trémentines (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : déficit du compte administratif 2011
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Sermaise (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : compte administratif 2017
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nantes (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Pays des Essarts (Vendée)
Jugement des comptes
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