1192 résultats pour “sécurité sociale”

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées au motif que l’assemblée générale du Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Accueil familial du Sud-ouest » a refusé de voter le projet de budget primitif 2013 présenté par l’administrateur ...

Le secrétaire général, par délégation du préfet de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées du déséquilibre du compte administratif 2014 du centre communal d’action sociale de Bessières à hauteur de 43 939,09 €, soit un montant supérieur au seuil de 10 % des recett...

Examen de la gestion - Exercices 2007 et suivants

Le préfet de la Haute-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Salies-du-Salat a rejeté le projet de...

Depuis sa création en 2003, le centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Carcassonne Agglo Solidarité assure l’intégralité des prestations relevant de l’action sociale intercommunale, sur un champ incluant la cohésion sociale, la prise en charge des séniors, du handicap, de l’enfance et de la jeu...

La préfète des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L.1612-2, au motif que le budget 2017 du centre communal d'action sociale de Cieutat n'avait pas été adopté à la date du 15 avril 2017.

Examen de la gestion : exercices 2007 et suivants

Examen de la gestion : exercices 2010 et suivants