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Centre communal d'action sociale de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saline n’avait pas adopté son budget pour 2018 dans le délai légal.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, pour qu'elle statue sur la conformité du projet de compte administratif 2017 du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saline au compte de gestion établ...
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Centre communal d'action sociale de Bernay (Eure)
Avis de contrôle budgétaire
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Caen (Calvados)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale de Fleury (Manche)
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Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Espins (Calvados)
Avis de contrôle budgétaire
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Fécamp (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime)
Rapport d'observations définitives
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