247 résultats pour “sécurité sociale”

Rapport d'observations définitives - n° 2016-128 - Exercices 2011 à 2015 -Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil, général puis départemental, de la Guadeloupe a été examiné sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015.

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 - CGCT, art. L. 1612-14, alinéa 1 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe au motif du déficit excessif du compte administratif de 2016 du CCAS du Lamentin et afin qu'elle propose les mesures néce...

Avis de contrôle budgétaire

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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0136 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget primitif de 2018 du centre communal d’action sociale de Saint-Louis de Marie-Galante (CCAS) qui n’...

CGCT, article L. 1612-2

Avis de contrôle budgétaire

Budget primitif de 2016