2319 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion de la région Rhône-Alpes de 2010 à 2014 et à partir de 2005 pour la construction de l’hôtel de région. Les données ont été actualisées jusqu’en 2015 afin d’inclure les derniers budgets adoptés par la région. Au 1er janvier...

La chambre a procédé à l’examen de la gestion de la région Auvergne pour les exercices 2007 à 2012, certains aspects ayant, toutefois, requis l’exploitation de données plus récentes. L’analyse a porté sur la qualité de l’information financière et l’évolution de la situation financière. Elle a été él...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la région Rhône-Alpes pour les exercices 2008 à 2014. Cet examen de la gestion a donné lieu à deux cahiers distincts. Le présent rapport examine la participation...

La chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier de la région d’Annecy (CHRA) pour les exercices 2008 à 2012. 

Jugement

Par lettre 29 juin 2018, enregistrée au greffe le 3 juillet 2018, le préfet du Rhône a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, relatif à l’absence de vote par une collectivité de son budget primitif, au motif que le conseil régional A...

Jugement des comptes 2009 à 2012