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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Office public de l'habitat d'Argenteuil-Bezons (Val-d'Oise)
Jugement Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Les animations emblématiques conduites sur le domaine public - Ville de Paris
La chambre régionale des comptes Île de-France a examiné, depuis 2010, la gestion des fêtes emblématiques qui animent la Ville de Paris. Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Conflans-Sainte-Honorine - Les délégations de service public de la restauration collective et du centre aquatique (Yvelines)
Après un premier rapport général publié en septembre 2016 sur la gestion de la commune de Conflans-Sainte-Honorine, la chambre rend public un second rapport, cette fois consacré à la gestion des services publics de la restauration collective et du centre aquatique. Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Établissement public de coopération interdépartementale Débitex (EPCID) - Enquête relative à la politique du haut et du très haut débit
Dans le cadre d’une enquête nationale, menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, relative aux réseaux internet à haut et très haut débit, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de mettre en ligne un rapport relatif à la gestion de l’établissement public de... Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune du Lauzet-Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence)
Jugement - 2016-0048 - infirmé par l'arrêt d'appel, Cour des comptes, S2018-2734 du 18/10/2018 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Lycée technique Les Eucalyptus à Nice (Alpes-maritimes)
jugement - 2016-0049 Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille - AP-HM (Bouches-du-Rhône)
Les achats constituent pour l’AP-HM un enjeu financier majeur : ils s’élèvent à 405 M€, ce qui représente 30 % du montant total des charges de fonctionnement de l’établissement. Ils ont connu depuis 2010 une hausse importante. Celle-ci, déduction faite des produits de rétrocession de médicaments, ai... Voir la publication 33 Documents
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Melun : la gestion de la piscine municipale (Seine-et-Marne)
Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur la gestion des piscines et des centres aquatiques publics, la chambre régionale des comptes Île de-France a contrôlé la piscine municipale de Melun, ville de 40 000 habitants située en Seine-et-Marne à 41 km au sud-est de Paris. Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés UNIVALOM - Antibes (Alpes-Maritimes)
Le syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés (UNIVALOM) assure la gestion des déchets ménagers et assimilés de trois établissements publics de coopération intercommunale , regroupant au 1er janvier 2015 29 communes et 272 071 habitants . Le syndicat n’intervient que pour ... Voir la publication 33 Documents
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Ville de Paris - Ressources humaines - Suivi des précédentes recommandations
La chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les suites qui ont été données aux recommandations qu’elle avait formulées dans deux rapports publiés en 2010 et en 2013 sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. Dans ce nouveau rapport rendu public aujourd’hui, elle formul... Voir la publication 22 Documents