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    16 résultats pour “pouvoirs publics”

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    • 12
      février 2013

      Conférence de presse sur le rapport public annuel 2013

      Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, le 12 février 2013.
    • 22
      septembre 2016

      Colloque Manager en mode Lolf, 15 ans après Des outils et des hommes

      La Cour des comptes organise à l’Assemblée nationale, le 22 septembre 2016, un colloque intitulé Manager en mode LOLF, 15 ans après : des outils et des hommes. Ouvert par le président de l’Assemblée nationale, introduit par le Premier président de la Cour et conclu par le secrétaire d’Etat auprès du...
    • 12
      janvier 2016

      Audience solennelle de rentrée du 12 janvier 2016, discours de Didier Migaud

      Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée par le Premier président.

    • 12
      janvier 2016

      Audience solennelle de rentrée du 12 janvier 2016, discours de Gilles Johanet

      Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée par le Procureur général.

    • 01
      février 2013

      Colloque pour les 30 ans des chambre régionales des comptes

      La Cour des comptes a organisé, le 1er février au Palais du Luxembourg, un colloque intitulé « Les Chambres régionales des comptes (CRC) 30 ans après : quels enjeux, quelles évolutions ? » sous le haut patronage de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, en présence notamment de Marylise Lebranchu, ...

    • 10
      janvier 2013

      Audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2013

      Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée par le Premier président.

    • 27
      juin 2013

      Conférence de presse sur la situation et les perspectives des finances publiques

      La Cour des comptes a présenté, le 27 juin 2013, son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits pub...
    • 18
      juillet 2013

      Conférence de presse sur le rapport Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

      La Cour des comptes a rendu public, le 18 juillet 2013, un rapport sur Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants. Le groupe bancaire privé franco-belge, confronté à une crise de liquidités, a fait l’objet d’interventions publiques à partir d’octobre 2008. La Cour des comptes, compétente à...
    • 17
      septembre 2013

      Conférence de presse sur la sécurité sociale

      La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
    • 09
      avril 2013

      Conférence de presse sur les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense

      La Cour des comptes a rendu public, mardi 9 avril 2013, un rapport sur les faiblesses de l’Etat actionnaire d’entreprises industrielles de défense. En l'absence d'autres outils régaliens, la présence de l’Etat au capital des entreprises industrielles de défense est aujourd’hui indispensable. Le bila...