TRIER PAR :
-
COUR DES COMPTES
Le rapport public annuel 2016
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et le... Voir la publication 4141 Documents
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Centre hospitalier public de Pertuis (Vaucluse)
Jugement - 2015-0054 Voir la publication 11 Document
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) - Bouches-du-Rhône - Rapport d'observations définitives - 2016
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) - Marseille (Bouches-du-Rhône)
Jugement 2016-029 Voir la publication 11 Document
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupement d'intérêt public - "Cannes Bel Âge" - Jugement - 2015-0049
Jugement Voir la publication 11 Document
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) - Rapport d'observations définitives - 2016
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
-
CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupement d'intérêt public des maisons départementales des personnes handicapées (GIP MDPH) des Alpes-Maritimes - Jugement - 2016-012
Jugement Voir la publication 11 Document
-
COUR DES COMPTES
Le logement des douaniers par la « Masse des douanes »
La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour origine l'obligation de casernement imposée aux douanie... Voir la publication 22 Documents
-
COUR DES COMPTES
La dépense fiscale ISF-PME
La Cour des comptes rend public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME. Créé en 2007, ce dispositif permet aux contribuables investissant au capital d’une petite ou moyenne entreprise d’imputer une partie de cet investissement sur leur cotisation d’impôt de solidarité sur la f... Voir la publication 22 Documents
-
COUR DES COMPTES
La politique des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux. Voir la publication 22 Documents