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CRC BRETAGNE
Délégation de service public des aéroports de Brest et Quimper
La chambre publie le 18 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la région Bretagne, de ses infrastructures aéroportuaires, à partir de 2012. Elle publie le même jour ses rapports spécifiques sur deux délégations de services public consenties dans ce cadre : ce rappor... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Groupement d'intérêt public (GIP) Silgom - Saint-Avé (Morbihan)
La chambre publie le 25 avril 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) SILGOM à Saint-Avé (Morbihan) à compter de l’exercice 2010. D’abord syndicat interhospitalier (SIH), dénommé "syndicat interhospitalier de logistique du golfe du Morbihan", ... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Office public de l'habitat de Douarnenez (Finistère)
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Communauté de communes Centre Armor Puissance 4 (Côtes-d'Armor)
Jugement des comptes - Exercice 2014 Voir la publication 11 Document
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CRC BRETAGNE
Commune de Monfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 6 novembre 2018 son rapport sur la commune de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), pour sa gestion depuis 2013. Située à trente kilomètres à l’ouest de Rennes et ville-centre de la communauté de communes éponyme, Montfort-sur-Meu compte, au 1er janvier 2017, une population de 6 ... Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Société d'économie mixte (Sem) Sellor (Morbihan)
La chambre publie le 9 octobre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte (Sem) Sellor, à Larmor-Plage (Morbihan), pour les exercices 2012 et suivants. À l’issue de ce contrôle, la chambre clôture son enquête régionale sur la gestion des ports de plai... Voir la publication 33 Documents
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CRC BRETAGNE
Syndicat mixte du Pays de Pontivy (Morbihan)
Jugement des comptes - Exercice 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Commune de Crissey (Saône-et-Loire)
L'information budgétaire et financière des citoyens et des élus est correctement assurée par la commune de Crissey notamment grâce à une note synthétique accessible sur le site internet de la commune, retraçant les informations financières essentielles. Voir la publication 22 Documents
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CRC BRETAGNE
Comité des oeuvres sociales (COS) Breizh (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 25 septembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association « Comité des œuvres sociales (COS) Breizh » à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), depuis 2012. Cette association sans but lucratif permet aux agents des collectivités ou organismes adh... Voir la publication 22 Documents
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Jugement - n° 2018-06 Voir la publication 11 Document