Le contrôle a été effectué dans le cadre du programme de la chambre et de deux enquêtes communes à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes : la première portant sur « l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements » dans le cadre des travaux de la form...
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l'association Dell'arte pour les exercices 2011 à 2015. L'association Dell'arte, créée en 1997, a pour objet l'insertion par la culture.
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Rapports d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du comité régional du tourisme Languedoc-Roussillon pour les exercices 2010 et suivants.
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Le 11 juillet 2017, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné la gestion, à compter de l’exercice 2008, de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Le contrôle a porté, outre le suivi des observations formulées précédemment par la chambre régionale des comptes, sur les évolutions démogr...
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La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2009 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pérols.
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La chambre publie ce jour le rapport sur les comptes et la gestion de la ville de Plaisir (31 604 habitants), dans les Yvelines.
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Le centre hospitalier est situé à 46 km de l’hôpital de Jonzac avec lequel il partage la direction, à 40 km de celui de Libourne et à une centaine de kilomètres de celui de Saintes, établissement support du groupement hospitalier de territoire de Saintonge auquel il appartient. Sa capacité d’hospita...
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Dans le cadre d’une enquête nationale, menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, relative aux réseaux internet à haut et très haut débit, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de mettre en ligne un rapport relatif à la gestion de l’établissement public de...
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Rapport d'observations définitives
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