La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs, désormais nommée Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins, a rendu public son quatorzième rapport annuel. ...
Voir la publication
3
3 Documents
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l'association Dell'arte pour les exercices 2011 à 2015. L'association Dell'arte, créée en 1997, a pour objet l'insertion par la culture.
Voir la publication
3
3 Documents
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du comité régional du tourisme Languedoc-Roussillon pour les exercices 2010 et suivants.
Voir la publication
3
3 Documents
La chambre régionale des comptes a procédé, pour les exercices 2009 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pérols.
Voir la publication
4
4 Documents
La chambre publie ce jour le rapport sur les comptes et la gestion de la ville de Plaisir (31 604 habitants), dans les Yvelines.
Voir la publication
1
1 Document
Dans le cadre d’une enquête nationale, menée par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, relative aux réseaux internet à haut et très haut débit, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France vient de mettre en ligne un rapport relatif à la gestion de l’établissement public de...
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
1
1 Document
La chambre vient de publier un rapport sur la gestion du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Cet établissement public de santé, qui dispose d’une capacité d’accueil de 395 lits et places et couvre un bassin de population d’environ 400.000 habitants, enre...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau (hôpitaux du bassin de Thau à compter de 2012) pour les exercices 2010 et suivants.
Voir la publication
2
2 Documents