La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie Montauban et Tarn-et-Garonne (CCI 82), pour les exercices 2012 à 2018. Le contrôle s’est attaché principalement à analyser la situation financière critique de l’établissement ...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit cette ...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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La chambre régionale des comptes d’Île de France publie six rapports sur la gestion depuis 2012 des trois chambres de commerce et d'industrie situées dans son ressort : la CCI de région Paris – Île-de-France (qui représente 90 % des dépenses), la CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de l’Essonne, qui ...
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Les mineurs non accompagnés (MNA) relèvent, comme les autres mineurs en danger, de la protection de l'enfance, compétence départementale. Avant toute entrée dans le dispositif de droit commun d'aide sociale à l'enfance (ASE), ils font l'objet d'une mise à l'abri et d'une évaluation permettant d'étab...
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Rodez agglomération pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre sur le thème des villes moyennes d’Occitanie, dont l’objectif est d’appréhe...
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