Dans le cadre du plan de redressement pluriannuel ouvert en 2003, et prorogé jusqu’en 2019 par l’avis rendu le 9 juin 2017, le préfet de l’Essonne a transmis à la chambre le budget primitif 2018 de la commune de Grigny, dans l’Essonne, en application de l’article L. 1612-14, 2ème alinéa, du code gén...
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Grigny située dans le département de l’Essonne. Cette commune qui comptait 28 487 habitants en 2014 se caractérise par une croissance démographique importante en raison d’une urbanisation intense dans les années 70 et de dynamiqu...
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La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2012 et suivants de la commune de Balaruc-les-Bains, première station thermale française.
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Dernier né des huit établissements publics placés sous la tutelle de la collectivité territoriale de Corse (CTC), l’office foncier de la Corse (OFC) a été institué par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, dont l’article 148 a été codifié aux articles...
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de l'association Dell'arte pour les exercices 2011 à 2015. L'association Dell'arte, créée en 1997, a pour objet l'insertion par la culture.
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La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du comité régional du tourisme Languedoc-Roussillon pour les exercices 2010 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de cet établissement pour la période couvrant les exercices 2012 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gers (CCI) pour les exercices 2011 à 2016. Les investigations ont porté sur la gouvernance, la situation financière, la commande publique et la missi...
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Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur la gestion des opérations funéraires, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion des opérations funéraires par la Ville de Paris depuis 2010.
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