La chambre régionale des comptes Normandie publie ce jour son rapport d’activité 2022, dans une nouvelle formule modifiée tant dans sa forme que dans le fond.
Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes et de la gestion) ainsi que le rôle du ministère public. L’année 2022 est la dernière année de l’activité historique du jugement des comptes, ce...
La chambre régionale des comptes Grand Est vient de publier son rapport annuel d'activité 2022.
La chambre régionale des comptes Normandie publie ce jour son rapport d’activité de l’année 2021. Malgré les mesures de confinement et de travail à distance généralisé, la juridiction a connu une hausse sensible du nombre de ses rapports et une nouvelle réduction des délais de jugement.
La chambre régionale des comptes Grand Est vient de publier son rapport annuel d'activité 2021.
L’année 2021 restera une année particulière pour la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Tout d’abord, elle marque la sortie de la crise sanitaire et le retour à des modalités de travail permettant notamment les contrôles des organismes sur place et les délibérés en présentiel. Ensuit...
La chambre régionale des comptes Normandie a publié son rapport annuel d'activité 2020.
La chambre régionale des comptes Grand Est vient de publier son rapport annuel d'activité 2020.
Ce rapport est l’occasion de présenter l’organisation de la chambre (moyens mis à disposition des sections territoriales, ressort géographique et organismes soumis au contrôle juridictionnel), ses missions (jugement des comptes des comptables, contrôle des actes budgétaires et contrôle des comptes e...
La chambre régionale des comptes Grand Est vient de publier son rapport d'activité 2019
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