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Rapport d'activité 2013 de la CRC Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a publié son rapport d'activité 2013.

Le mot du président

L’année 2013 a marqué la fin du processus de réforme des juridictions financières, engagé en 2008. Dans un cadre juridique rénové, les  chambres régionales et territoriales des comptes exercent toutes les missions que leur a confiées le législateur, dans des conditions d’exercice en voie de transformation, marquées par un processus profond de dématérialisation.

Au cœur des activités de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, l’examen de la gestion des collectivités et établissements publics locaux vise, en accentuant les recommandations formulées, à éclairer les assemblées délibérantes et à alimenter leurs débats.

Il vise également à informer le public dans un contexte budgétaire et financier tendu pour l’ensemble des organismes publics.

Il appelle, enfin, les responsables des organismes contrôlés au respect de la régularité et à la recherche d’une plus grande efficience et d’une plus grande efficacité de leurs actions et politiques publiques.

Les rapports d’observations définitives sur la gestion des collectivités et organismes publics tiennent toujours plus compte de la contradiction et précisent, dans une synthèse ramassée, les principaux messages de la chambre.

En 2013, pour anticiper les profondes évolutions en germe des collectivités et établissements de la région, liées aux réformes législatives et à la création prochaine de la métropole, la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a adapté son organisation

A côté d’une section consacrée exclusivement à son activité juridictionnelle, la chambre a regroupé ses forces, en matière d’examen de la gestion, dans cinq sections aux périmètres concentrés :

 

  • les établissements publics de santé ;

  • le domaine des établissements à caractère industriel et commercial ;

  • Paris et la région Ile‑de‑France ;

  • les collectivités et établissements de la petite couronne ;

  • les collectivités et établissements de la grande couronne.

 

Cette nouvelle organisation, en œuvre en 2014, doit permettre une approche encore plus stratégique et donner une lisibilité toujours plus grande aux travaux de la chambre.

Gérard TERRIEN
Conseiller maître à la Cour des comptes
Président de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France

 

RAPPORT_ACTIVITE_ 2013_ CRC_ IDF-final.pdf

 

Contact webmestre : crcidfcom@idf.ccomptes.fr