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Rapport d’activité 2011 de la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a publié son rapport d’activité 2011.

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, y rappelle la diversité et le nombre des travaux de la Cour des comptes, 42 ayant fait l’objet d’une publication en 2011 (ce qui représente un fort accroissement de la part rendue publique des travaux de la Cour), et observe qu’ils se sont inscrits au coeur des débats publics.

Le Premier président revient sur les dispositions législatives adoptées en 2011 concernant les juridictions financières, portant à la fois sur leurs missions et sur leur organisation, notamment la loi du 13 décembre 2011.

Le rapport d’activité 2011 présente les faits marquants de 2011 pour les juridictions financières, l’ensemble constitué par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, ainsi que les organismes associés, notamment le Conseil des prélèvement obligatoires. Il rappelle selon quelles modalités les juridictions financières remplissent les missions qui leur sont confiées par la Constitution. Il présente succinctement les travaux rendus publics en 2011 et analyse leur impact médiatique, qui a connu une forte progression.

Il comprend en outre de nombreux éléments chiffrés, des informations éclairant l’activité des juridictions financières et présente la page d’accueil du futur site internet des juridictions financières.

Enfin, le rapport d’activité fait apparaître un taux de suivi des recommandations formulées par la Cour de 72,5%, en progrès par rapport à 2010.

 

Rapport_activite_2011.pdf