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Rapport d'activité 2010 de la C.R.C. d'Auvergne

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L’activité de la chambre régionale d'Auvergne est retracée dans ses comptes rendus annuels d’activité.

Rapport d'activité

 

CRCAuvergne_RAPPORTACTIVITE2010.pdf

 

 

Chiffres clés

 

Contrôles juridictionnels

134 décisions juridictionnelles en 2010 :

  • 21 jugements prononçant 16 débets

  • 113 ordonnances de décharge

 

Contrôle d’actes budgétaires

23 saisines budgétaires en 2010

 

Examen de la gestion

9 rapports d'obvervations définitives communicables en 2010

 

Effectifs

Au 31 décembre 2010, l’effectif total de la chambre est de 33 agents dont :

 

  • 1 président

  • 7 magistrats et rapporteurs dont 1 procureur financier et 1 président de section

  • 12 assistants de vérification

  • 13 personnels administratifs