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Rapport d’activité 2010 de la Cour des comptes

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a publié son rapport d’activité 2010.

Revenant sur sa première année d’exercice de ses fonctions, Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, présente les initiatives qu’il a prises et les travaux des juridictions financières.

Le Premier président met ainsi l’accent sur les travaux d’évaluation des politiques publiques, nouvelle mission confiée à la Cour par la révision constitutionnelle de 2008. Ces travaux, menés soit à l’initiative propre de la Cour soit à la demande du Parlement, ont notamment conduit en 2010 à la publication d’un rapport sur l’éducation nationale ou bien sur les transports ferroviaires en Ile-de-France.

Didier Migaud revient également sur son souhait de moderniser les juridictions financières, qu’il entend concrétiser à la fois par des dispositions législatives dont certaines ont déjà été votées ou par des décisions propres de gestion. Il explique en particulier la manière dont cette modernisation interviendra, rappelle la liberté de programmation des travaux de la Cour et des juridictions financières et souligne leurs grandes facultés d’adaptation.

Les réformes engagées en matière de ressources humaines, d’organisation du greffe ou de systèmes d’information sont d’ores et déjà présentées.

Le rapport d’activité 2010 comprend en outre de nombreux éléments chiffrés et des informations éclairant l’activité des juridictions financières : budget, effectifs, rapports et jugements produits, téléchargements des rapports sur www.ccomptes.fr, etc. Il met aussi l’accent sur les activités internationales de la Cour, en insistant sur la coopération internationale et l’expertise reconnue auprès des organisations internationales (UNESCO, OMC, OCDE…) dont la Cour des comptes assure la certification des comptes.

Enfin, le rapport d’activité fait apparaître un taux de mise en oeuvre des recommandations formulées par la Cour de 71% qui démontre l’impact de ses observations sur les évolutions de la gestion des administrations contrôlées. Les recommandations de la Cour se traduisent en effet par des réformes législatives identifiées et inscrites chaque année dans son rapport annuel de performance.

 

Rapport_activite_2010_Cour.pdf