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Rapport annuel d'activité 2019 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes présente, comme chaque année, l’exercice de ses trois missions de contrôle des comptes et de la gestion, de contrôle juridictionnel et de contrôle des actes budgétaires.

La chambre est compétente, d’une part, pour examiner la gestion de l’ensemble des collectivités territoriales de la région et de leurs groupements et, d’autre part, juger les comptes de quelques 2 035 organismes publics. Elle peut également contrôler les comptes et la gestion des associations bénéficiaires de concours financiers publics locaux, des sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des établissements sociaux et médico-sociaux et établissements de santé privés bénéficiant de fonds publics. Par délégation de la Cour, elle contrôle aussi certains établissements publics nationaux (établissements de santé et chambres consulaires).

Le contrôle des comptes et de la gestion constitue la principale activité de la chambre qui, en 2019, a adressé 59 rapports d’observations définitives et 52 rapports d’observations provisoires (ROP) aux entités qu’elle a contrôlées. Au titre du contrôle juridictionnel, la chambre a rendu 132 ordonnances de décharge et 36 jugements. Elle a été saisie à 56 reprises dans le cadre du contrôle des actes budgétaires et a rendu 47 avis, dont près de la moitié concernait l’inscription d’une dépense obligatoire au budget d’une collectivité de la région. Elle participe aussi activement aux travaux communs des juridictions financières dont les constats sont repris par le rapport public annuel de la Cour des comptes, dans ses rapports sur les finances publiques locales ou dans des rapports thématiques spécifiques.

À l’instar des années précédentes, ce rapport présente l’organisation, les procédures et le fonctionnement de la chambre, composée de 38 magistrats, 38 vérificateurs et 29 personnels administratifs, 72 % de l’effectif étant affecté au contrôle. Il résume aussi, à titre illustratif, les principales observations de certains de ses contrôles, l’intégralité de sa production étant rendue publique sur le site des juridictions financières.

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