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Rapport annuel d'activité 2017 de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Face à l’exigence renforcée, dans l’opinion publique, de transparence de l’action publique, de bon emploi des fonds publics et de contrôle de la probité, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes occupe une place unique dans le paysage régional. À travers ses rapports, ses avis et ses jugements, tous rendus publics, elle contribue en effet à informer nos concitoyens, les élus, les services de l’État ou encore les médias, de la qualité de la gestion publique. 

En cohérence avec ce principe de transparence, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a publié son rapport d’activité 2017. Celui-ci présente ses principales missions et retrace à travers notamment des éléments chiffrés, son activité ainsi que les moyens qu’elle a employés.  

En 2017, au titre de sa mission de contrôle des comptes et de la gestion, la chambre a rendu public 73 rapports d’observations définitives qui ont concerné une grande variété d’organismes : communes, départements, associations, hôpitaux, sociétés d’économie mixte, etc.  

Au titre de sa mission juridictionnelle, la chambre a rendu 60 jugements et au titre de sa mission de contrôle des actes budgétaires, 54 avis budgétaires. 

Le rapport d’activité 2017 illustre à travers plusieurs exemples les contrôles que la chambre a effectués, notamment dans le cadre d’enquêtes communes avec la Cour des comptes. Il présente également l’enquête thématique régionale de la chambre sur les stations de ski des Alpes. Elle souligne que ce modèle est à repenser.  

L’année 2017 a aussi été l’occasion de la mise en œuvre des nouvelles missions que la loi attribue désormais aux juridictions financières. En effet, la chambre participe à l’expérimentation de la certification des comptes de deux collectivités territoriales volontaires sur les 25 retenues au niveau national. Elle a aussi procédé au contrôle d’une clinique privée.  

Pour la première fois, la chambre a publié en 2017 un rapport de synthèse régional sur le suivi de ses recommandations par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qu’elle a contrôlés deux ans plus tôt. Dans l’ensemble, les résultats sont plutôt positifs, puisque les 3/4 de ses recommandations sont totalement ou partiellement suivies d’effet. 

Le rapport d’activité présente également une brève analyse de la situation financière des communes et des établissements publics de coopération de la région, qui est globalement satisfaisante.

 

Rapport annuel 2017 d'activité de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes - 10.07.2018 (PDF, 6 Mo)