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Rapport annuel d'activité 2012 de la chambre régionale des comptes Île-de-France

CRC ÎLE-DE-FRANCE

La chambre régionale des comptes Île-de-France a publié son rapport annuel d'activité 2012.

Le mot du président

L’année 2012 a marqué le trentième anniversaire des chambres régionales des comptes. Si les principales missions de nos juridictions demeurent inchangées, leurs conditions d’exercice et parfois même leurs finalités ont sensiblement évolué, à l’exception peut-être du contrôle des actes budgétaires.

L’examen de la gestion des collectivités et établissements publics locaux vise désormais à éclairer les assemblées délibérantes et à alimenter leurs débats, mais aussi à informer le public, tout en continuant à appeler à davantage de respect de la régularité et à la recherche d’une plus grande efficience et d’une plus grande efficacité les responsables des organismes contrôlés.

C’est à cette mission, devenue la plus emblématique, et à la qualité de ses « produits finis » que sont les rapports d’observations définitives qu’a été consacré, en juin 2012, le séminaire annuel de la chambre organisé à la Cité internationale universitaire de Paris.

Les orientations dégagées lors de cette réflexion collective se traduiront, à partir de 2013, par des rapports d’observations définitives qui s’efforceront de mieux faire ressortir les principaux messages de la chambre.

En particulier, un effort sera réalisé pour que les synthèses qui, depuis 2008, figurent en tête des rapports d’observations, soient davantage encore centrées sur les points essentiels que la chambre souhaite souligner à l’intention des organismes contrôlés, ainsi que du public.

Les rapports comporteront également, plus explicitement que par le passé, des recommandations découlant des constats réalisés et destinées à inspirer des améliorations de leur gestion aux organismes contrôlés.

Afin d’accroître leur visibilité et de faciliter leur suivi ultérieur, la liste de ces recommandations sera présentée en tête du rapport, juste après le sommaire et la synthèse des observations.

Jean-Yves BERTUCCI
Conseiller maître à la Cour des comptes
Président de la chambre régionale
des comptes d’Ile-de-France

RAPPORT+D'ACTIVITE+2012-26042013.pdf