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La chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon a contrôlé le Conseil départemental de l’Hérault

CRC OCCITANIE

Le rapport d’observations définitives sur la gestion du département de l’Hérault pour la période 2010 à 2014 a été rendu public le 24 mai 2016.

 Il met en évidence les points suivants :

1.Sur la situation financière, l’autofinancement se dégrade sous l’effet de la progression des charges, notamment les dépenses sociales. Malgré une stabilisation des dépenses d’investissement, le recours à l’emprunt a progressé, et l’encours de dette dépasse le niveau moyen de la strate par habitant. Le fonds de roulement est aujourd‘hui réduit à 8 M€.

2.Comme dans les autres départements, la hausse des charges de fonctionnement résulte en grande partie de la croissance des dépenses sociales. Les dépenses liées à l’insertion (RMI-RSA) et aux personnes âgées (APA) y dominent, et la charge augmente de 4 à 5 % par an. Les recettes, principalement nationales, ne progressent pas aussi vite que les dépenses. La couverture des dépenses par les recettes s’est dégradée de près de 10 points entre 2009 et 2013.

3.Le foyer départemental de l’enfance et de la famille peine à s’aligner sur les pratiques de gestion des autres services : absence de bilan d’activité, lacunes en matière de commande publique, dépenses pas toujours en rapport avec l’activité (frais de bouche).

4.Le département a lancé au début des années 2000 une opération « Num’Hér@ult » pour la réalisation d’une architecture en fibre optique qui, complétée par des moyens radio, a permis un taux de couverture de 98,2 % de la population. Cette opération a pris la forme d’une délégation de service public dont l’exécution financière n’a pas été convenablement suivie.

5.Le « Printemps des comédiens » n’a pu se tenir en juin 2014, du fait du mouvement national de protestation conduit par les intermittents du spectacle. Des dépenses ont été néanmoins engagées, à hauteur de 1,3 M€, que le département entend récupérer.

6.Le restaurant du Mas d’Alco accueille les élus du conseil départemental et divers bénéficiaires associés à son action, ainsi que leurs invités. Il fonctionne 198 jours par an et sert 19 repas par jour en moyenne, dont un tiers environ à titre gratuit, avec un effectif de 7,5 agents en équivalents temps plein. Contrairement au règlement intérieur, les repas ne sont pas facturés au prix coûtant et  laissent à la charge de la collectivité une somme moyenne de plus de 85€, soit un montant global de l’ordre de 320 000€ pour 1 an.

Lire le rapport 

Contact presse:

Hélène Motuel-Fabre : helene.motuel-fabre@crtc.ccomptes.fr  tel : 04 67 20 73 01