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Audience publique - Jugements de comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 19 octobre 2017 à 9h30.
Parc d'activités La Providence - Kann' Opé - Bât. D - BP 157 - 97181 Les Abymes.
 

Les dossiers suivants seront examinés :   

  • COMMUNE DU LAMENTIN (Guadeloupe);
    Réexamen de la 2ème charge du jugement 2013-0011 du 26 novembre 2013 suite à l’annulation partielle par arrêt n° S 2016-2018 du 7 juillet 2016 de la Cour des comptes; exercices 2006 à 2009; affaire n° 2017-0074.

  • COMMUNE DE GOURBEYRE;
    exercices 2009 à 2014; affaire n° 2017-0107