La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'association ‘Jazz in Marciac’ (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marciac (Gers) sur les exercices 2018 et suivants.
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La chambre a coordonné le contrôle de la commune de Vars avec celui de la société d’économie mixte (SEM) SEDEV, chargée d’exploiter le domaine skiable. La commune entretient une relation étroite avec la société, au détriment toutefois d’une coopération plus large sur le territoire. La station de Var...
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En 2015, l'Ina avait connu de graves dysfonctionnements ayant entrainé le départ de sa présidente. Son nouveau président a su rétablir la situation de l’établissement et le redynamiser grâce à une stratégie efficace d'éditorialisation des archives audiovisuelles. Si le bilan est positif, les profond...
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie ses observations définitives concernant la commune de Kani-Kéli.
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Depuis une quinzaine d’années, les administrations de l’État ont été soumises à un objectif de maîtrise, voire de diminution de leurs effectifs. Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion y a contribué avec une baisse significative de son plafond d’emplois.
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La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bouillargues (Gard) sur les exercices 2018 et suivants.
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Arrêt n° S-2024-0221
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Rapport d'observations définitives n° 2023-0488 - exercices 2018 et suivants Le principal enjeu financier pour le redressement à moyen terme des comptes de la commune de Capesterre-Belle-Eau est le pilotage de l'effectif et surtout des rémunérations. Or la collectivité ni n'anticipe ni ne maîtrise ...
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Rapport d'observations définitives n° 2023-0463 - exercices 2018 et suivants Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domai...
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