Le grand port maritime de la Martinique (GPMLM), où transitent plus de 95 % des denrées consommées dans l'île, a été transformé en établissement public industriel et commercial à compter du 1er janvier 2013. Cette transition, gérée de façon satisfaisante, s'est traduite par des résultats financiers ...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société en nom collectif (SNC) Antarès, titulaire de la délégation de service public « exploitation de l’espace culturel et sportif Antarès » sur la période 2017 à 2022. Cette société appartien...
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Maître Gaëlle d’Albenas, agissant en qualité de conseil de l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de Grâce, a saisi la Chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense relative aux frais de fonction...
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a assujetti les employeurs publics à une contribution financière semblable à celle que les employeurs privés acquittent en cas de non-respect de l’obligati...
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La CRC a examiné la politique d’urbanisme de la commune de Bordeaux dans le cadre d’une enquête nationale sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire. Bordeaux est confronté à un défi d’urbanisation rapide, à concilier avec un patrimoine architectural reconnu. Le caractère ancien...
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Les chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte ont participé à une enquête à portée évaluative avec la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
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L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont pro...
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La commune de Saint-Hilaire-les-Places près de Limoges connait une forte activité touristique autour du lac Plaisance, site où elle gère un camping et des animations à proximité du plan d’eau. La chambre régionale des comptes relève que les relations avec son franchiseur « Flower campings » qui se s...
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