Publications

La chambre a examiné les modalités d’intervention de Hauts-de-Seine Habitat dans le cadre d’une enquête thématique régionale, centrée sur l’adéquation de l’offre aux besoins en logements sociaux. Rattaché au département des Hauts-de-Seine, cet OPH est le premier bailleur social du département. Il gè...

La commune de Valenton est la deuxième ville la plus pauvre du département du Val-de-Marne. Comptant 14 538 habitants, elle a été surclassée au titre des quartiers prioritaires de la ville en 2017. Sa population jeune et en croissance est à l’origine d’un besoin important en équipements publics. Pré...

La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.

Dans le cadre d’une enquête thématique sur le logement social en Île-de-France, la chambre régionale des comptes Île-de-France a examiné les modalités de réalisation de la politique publique du logement dans la commune de Clichy‑sous‑Bois, tant pour la réhabilitation du parc privé que pour la constr...

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Chennevières-sur-Marne pour les exercices 2018 et suivants.

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.